Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2819 - Règlement sur la division du territoire de la ville en 21 districts électoraux

Article 2
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Texte intégral
2.(Abrogé : 2024, R.V.Q. 3252, a. 7.).
2020, R.V.Q. 2819, a. 2; 2024, R.V.Q. 3252, a. 7.
2.La description des limites des districts électoraux est effectuée selon le sens horaire.
2020, R.V.Q. 2819, a. 2.
2.La description des limites des districts électoraux est effectuée selon le sens horaire.
2020, R.V.Q. 2819, a. 2.
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